Conditions générales de vente
A propos de la Société :
Le site https://souvenirdebonheur.mypixieset.com/ est la propriété exclusive de Christelle Robusti, domiciliée au 63 Boulevard des Castors 69005 Lyon.
SOUVENIR DE BONHEUR est une micro entreprise immatriculée auprès du Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Lyon.
N° de SIRET : 97915635300018
Téléphone : 06.48.77.57.26
E-mail : souvenirdebonheur@gmail.com
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de prestations photographiques par SOUVENIR DE BONHEUR (ci-après "le photographe") à ses clients. La passation d’une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord spécifique écrit entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est considérée comme acceptée uniquement après le paiement de l’acompte et la signature d’un contrat reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.). Ce contrat peut être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé par email au photographe. A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivant l’envoi de ce dernier par le photographe, ce dernier ne s’engage pas à maintenir la date de la prestation.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et sont valables à la date de la commande. En cas de modification de tarif, les prestations précédemment commandées garderont le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacement peuvent être ajoutés et seront mentionnés dans le devis. Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% du montant total sera demandé pour valider la commande. Le paiement peut se faire par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne. Le solde devra être réglé en espèces ou par paiement en ligne le jour de la prestation. En cas de non-paiement du solde, la livraison des photos sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. La livraison finale des photos n’interviendra que lorsque la commande sera totalement réglée.
Article 4 : Modification de la prestation
Toute modification d'une prestation demandée par le client devra être notifiée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du contrat. Ce droit de rétractation n’est pas applicable si la prestation a déjà commencé (même partiellement). En cas d’annulation définitive de la réservation, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure pour le client.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par SOUVENIR DE BONHEUR ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, mais il n’est pas soumis à une obligation de résultat. Les photographies sont réalisées selon l'appréciation artistique du photographe et ne pourront pas être rejetées en fonction des goûts du client.
Article 6 : Obligations du client
Le respect de l'heure fixée pour la prestation est impératif. Tout retard de plus de 30 minutes entraînera l’annulation de la séance, sans remboursement de l’acompte.
Les clients doivent être majeurs et libres de poser pour les photos. Si des enfants sont présents, les parents doivent autoriser la prise de vues. Le photographe ne pourra être gêné durant la prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents restent sous la responsabilité des parents. En cas de dégâts causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante du travail du photographe et est décidé par ce dernier selon son style artistique. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être acceptée ou non par le photographe et facturée à un tarif supplémentaire par image, selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies retouchées par le photographe seront utilisées dans le cadre de la prestation.
Article 8 : Livraison
SOUVENIR DE BONHEUR s’efforce de livrer les photos dans un délai maximum d’un mois. En cas de retard de livraison, le client ne pourra demander l’annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou toute autre compensation. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. Les fichiers numériques sont livrés sous format JPEG. Les autres formats restent la propriété du photographe et ne seront jamais remis au client.
Article 9 : Durée de conservation
Les photographies sont conservées et archivées sous la responsabilité du client. Il est recommandé au client d’effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques. Les photos restent toutefois disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyées si nécessaire.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions météorologiques extrêmes (orages, pluies abondantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation en extérieur. Aucun remboursement ne sera effectué, mais la séance pourra être reportée.
10.2 Force majeure ou maladie
En cas de force majeure ou de maladie, le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. L'annulation ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, mais la prestation sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas d’un mariage, le photographe aidera les clients à trouver un remplaçant si nécessaire. L’intégralité des montants payés sera remboursée sans indemnités supplémentaires.
10.3 Problème technique ou accident
En cas de problème technique ou d'accident empêchant la réalisation de la prestation, l’intégralité des montants versés sera remboursée, sans possibilité de dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, le client ne pourra réclamer que le remboursement de la prestation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Souvenir de Bonheur sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété du photographe, même après la remise des fichiers numériques au client. L’utilisation commerciale des photos par le client nécessite un nouvel accord écrit. Le client peut utiliser les photos à des fins privées uniquement, en mentionnant le nom du photographe SOUVENIR DE BONHEUR.
Article 12 : Droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, etc.). Le client peut s'opposer à cette utilisation en l’indiquant lors de la signature du contrat. Si le client refuse, il ne pourra pas s’opposer à l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. Les photos publiées par le client sur des plateformes publiques peuvent être utilisées par le photographe.
Article 13 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle et à la bonne réalisation de la prestation. Le photographe ne communiquera pas ces informations à des tiers, sauf pour le bon déroulement de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, en contactant le photographe par email. Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux juridictions françaises, notamment les tribunaux de Lyon.